Quand on demande un devis ou que l’on reçoit une facture d’un artisan pour des travaux réalisés à l’église, ils sont souvent paramétrés d’office avec une TVA réduite de 10%.
Malheureusement, cette TVA ne s’applique qu’aux travaux de rénovation et de réparation des logements privés, l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet au taux réduit de 10 % les travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien des locaux d’habitation achevés depuis plus de deux ans.
Le champ d’application du taux réduit est donc délimité à la fois par la nature des travaux réalisés et par l’affectation du bâtiment consacré à un usage d’habitation.
Les travaux qui ne portent pas sur des locaux à usage d’habitation et relèvent par conséquent du taux normal de la TVA.
