Quel taux de TVA pour les travaux de l’église ?
Quand on demande un devis ou que l’on reçoit une facture d’un artisan pour des travaux réalisés à l’église, ils sont souvent paramétrés d’office avec une TVA réduite de 10%. Malheureusement, cette TVA ne s’applique qu’aux travaux de rénovation et de réparation des logements privés, l’article 279-0 bis du code général des impôts (CGI) soumet…