CERFA pour le mécénat
Il existe un cerfa spécifique pour les dons faits à une association cultuelle par une entreprise. Vous pouvez le télécharger ici.
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Obligation de déclarer les presbytères aux impôts
C’est obligatoire. Cette déclaration concerne les taxes d’habitation L’exonération de la taxe d’habitation ne concerne que les résidences principales Il faut que le propriétaire (l’association) crée un accès sur impots.gouv.fr si elle ne l’a déjà, puis suive les indications. Pour chaque bien il faut le nom, prénom, date de naissance de celui qui l’occupe. Si…
Déclarer les dons aux églises et œuvres cultuelles 2023
Attention, les informations ci-après ne sont plus valable en 2024 pour l’année 2023, le total des dons accordés au profit d’associations cultuelles en 2023 n’est plus à déclarer case 7UJ, la bonification temporaire de la réduction d’impôt à 75% étant arrivée à expiration. Il faut de nouveau utiliser la case 7UF. …
Déclaration du montant des dons perçus et du nombre de reçus fiscaux émis
Déclaration du montant des dons perçus et du nombre de reçus fiscaux émis: Une nouvelle procédure obligatoire pour les associations et congrégations n’ayant pas de revenus patrimoniaux imposables Rappel : l’article 222 bis du CGI, issu de l’article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021, impose aux organismes qui délivrent des reçus fiscaux d’indiquer à l’administration le…
Nouvelle obligation déclarative sur les dons et reçus fiscaux
Nouvelle obligation déclarative sur le montant des dons et nombre de reçus fiscaux délivrés. La déclaration concerne uniquement ce qui permet de bénéficier des réductions d’impôts (les dons entre ass. ne sont pas concernés). Les organismes qui délivrent des reçus, des attestations ou tous autres documents par lesquels ils indiquent à un contribuable qu’il est…
Taxe foncière et lieux de culte
L’exonération de principe pour les associations cultuelles : Le Conseil d’État a précisé la notion d’association cultuelle. Ainsi, la reconnaissance du caractère cultuel d’une association est subordonnée à la réunion de trois critères, à savoir : Exercice d’un culte : Caractère exclusivement cultuel de l’objet statutaire de l’association et de ses activités réelles. Cette condition…
