Taxe foncière et lieux de culte
L’exonération de principe pour les associations cultuelles : Le Conseil d’État a précisé la notion d’association cultuelle. Ainsi, la reconnaissance du caractère cultuel d’une association est subordonnée à la réunion de trois critères, à savoir : Exercice d’un culte : Caractère exclusivement cultuel de l’objet statutaire de l’association et de ses activités réelles. Cette condition…
