Loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Deux décrets ont été publiés au Journal officiel, conformément aux dispositions de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République et aux engagements pris par le nouveau Comité interministériel de la laïcité(nouvelle fenêtre). Le contrat d’engagement républicain en vigueur pour les associations Un décret, publié au Journal officiel le…